Les sections

La CRAT est subdivisée en trois sections permanentes définies par l’article 240 du CWATUPE.

La section « Orientation-décentralisation »

La section « Orientation-décentralisation » a pour mission de préparer les avis sur l’élaboration ou la révision d’un règlement communal d’urbanisme, d’un rapport urbanistique et environnemental pour autant qu’il ne soit pas élaboré ou révisé en application de l’article 33 ou de l’article 34, ou d’un plan communal d’aménagement qui ne s’écarte pas du plan de secteur. Elle a aussi pour mission de préparer les avis suivants :

  • sur toute question relative au développement territorial en milieu urbain et en milieu rural, en vue d’harmoniser toutes les actions menées en application de législations et de réglementations, ainsi que de favoriser et de promouvoir toutes actions concertées de diverses autorités administratives compétentes ;
  • sur les programmes communaux de développement rural (PCDR) ;
  • sur les projets de plans urbains de mobilité et sur les projets de parcs naturels.

La section « Aménagement normatif »

La section « Aménagement normatif » a pour mission de préparer les avis, à tous les stades de leur évolution, sur les révisions du plan de secteur, les plans communaux d’aménagement qui s’écartent des plans de secteur, les règlements régionaux d’urbanisme ainsi que sur les rapports urbanistiques et environnementaux élaborés ou révisés en application des articles 33 et 34.
Elle a aussi pour mission de préparer les avis suivants :

  • sur tout projet de décret ou d’arrêté de portée générale relevant de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme ; 
  • sur tout projet soumis à évaluation des incidences sur l’environnement au sens du Code de l’Environnement ; 
  • sur les projets de périmètre « Seveso ».

La section « Aménagement actif »

La section « Aménagement actif » a pour mission de préparer les avis sur toute question de rénovation urbaine, de revitalisation urbaine, de sites à réaménager, de sites de réhabilitation paysagère et environnementale et de valorisation des terrils, en vue d'harmoniser dans lesdites opérations toutes les actions menées en application de législations et réglementations, ainsi que de favoriser et promouvoir toutes actions concertées des diverses autorités administratives compétentes. Elle a aussi pour mission de préparer des avis dans le cadre de la valorisation des terrils.